Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés pour la boutique HORÉA est Jhanell KATUMBA, entrepreneur individuel, 26 avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours, France. Contact pour toute question ou demande relative aux données : byhorea@gmail.com - 06 95 35 55 76.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, HORÉA peut traiter les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone ;
• données de commande : produits, variantes, montant, date, adresse de livraison, historique, retours et remboursements ;
• données de paiement : statut et identifiant de transaction ; les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas reçues par HORÉA ;
• données de compte client et préférences lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• échanges avec le service client, demandes de rétractation et pièces communiquées pour traiter une réclamation ;
• données techniques et de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies et identifiants similaires, selon les choix de consentement ;
• données relatives au consentement, au refus de prospection et aux préférences de confidentialité.

3. Finalités et bases juridiques

• Exécuter le contrat : gérer le panier, la commande, le paiement, la livraison, les retours, remboursements et demandes de service client.
• Respecter les obligations légales : facturation, comptabilité, garanties, rétractation, sécurité des produits, lutte contre les demandes frauduleuses et réponse aux autorités habilitées.
• Poursuivre les intérêts légitimes d’HORÉA : sécuriser la boutique, prévenir la fraude, défendre ses droits, améliorer le service et établir des statistiques strictement nécessaires ou exemptées de consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Recueillir le consentement : envoyer une newsletter lorsque le consentement est requis et déposer ou lire des cookies publicitaires, de personnalisation ou de mesure non exemptés.

4. Destinataires

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être communiquées :

• à HORÉA et aux personnes strictement habilitées à gérer la boutique ;
• à Shopify International Ltd. et aux entités ou sous-traitants de Shopify nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la sécurité et à l’assistance de la boutique ;
• aux prestataires de paiement sélectionnés lors du passage en caisse ;
• aux transporteurs, partenaires d’approvisionnement et d’expédition, y compris lorsqu’une commande est exécutée au moyen de la plateforme AliExpress, uniquement pour préparer et livrer la commande ;
• aux outils d’e-mailing, d’avis, de support, d’analyse ou de publicité effectivement activés, sous réserve des choix de consentement applicables ;
• aux conseils, assureurs et autorités légalement habilitées lorsque cela est nécessaire.

HORÉA ne vend pas les données personnelles de ses clients.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Shopify et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada, aux États-Unis ou dans le pays depuis lequel un partenaire prépare une commande. Selon le prestataire et le pays, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme autorisé par la réglementation. Les seules informations nécessaires à la livraison sont transmises au partenaire logistique concerné.

6. Durées de conservation

• Données de commande et de facturation : pendant la relation commerciale puis dix ans pour satisfaire aux obligations comptables et probatoires applicables.
• Données utilisées pour la fidélisation ou la prospection : pendant la relation commerciale puis, en principe, trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact émanant de la personne.
• Liste d’opposition à la prospection : trois ans à compter de la prise en compte de l’opposition, afin de ne pas solliciter de nouveau la personne.
• Demandes de service client et réclamations : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis en archivage limité pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
• Données de paiement : HORÉA ne conserve pas les données complètes de carte ; les prestataires de paiement appliquent leurs propres durées légales et de sécurité.
• Cookies et consentements : selon les durées indiquées dans l’outil de gestion des préférences et dans la documentation Shopify applicable.

7. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier et au paiement peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les cookies de publicité, de personnalisation ou de mesure d’audience non exemptés ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment au moyen du lien de gestion de la confidentialité présent sur le site.

8. Newsletter

Lorsque le consentement est requis, HORÉA n’envoie des communications commerciales par e-mail qu’après un accord libre et explicite. Chaque message comporte un moyen simple de se désinscrire. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement et exercer son droit à la portabilité. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque le droit français le permet.

Les demandes sont adressées à byhorea@gmail.com ou par courrier à HORÉA, 26 avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours, France. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée. HORÉA répond dans les délais légaux.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou via https://www.cnil.fr.

10. Sécurité et mises à jour

HORÉA met en œuvre des mesures adaptées à la taille et aux risques de son activité pour protéger les données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, HORÉA actualise ses pratiques lorsque les outils, prestataires ou obligations évoluent. La date de mise à jour figure en tête de la présente politique.